DIRECTIVE TRAVEL : Communiqué de Presse de la FGPEP

mardi 15 mai 2018
par  DG ADPEP 76
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Directive TRAVEL : les associations agréées organisant des ACM et des colonies de vacances seront exonérées  :
Le ministre de l’Education Nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, a annoncé aujourd’hui (mardi 15/05) à l’Assemblée Nationale, lors d’une séance de questions orales sans débat, que les obligations financières liées à la Directive Travel, ne s’appliqueraient pas, contrairement à ce qui était prévu, aux associations agréées (Jeunesse et Education Populaire, Sport, complémentaires de l’enseignement public) organisatrices d’ACM (Accueils collectifs de mineurs). Les ACM (accueils collectifs de mineurs) sans hébergement, proposant des séjours de moins de 24h et n’offrant pas de nuitée, seront également exonérés, de même que les colonies de vacances organisées par les associations agréées.
La transposition de la directive européenne Travel sur le tourisme dans le droit français, prévoyait notamment de renforcer les contraintes financières des associations d’éducation populaire et des mouvements de jeunesse, en les faisant entrer, au même titre que des acteurs du secteur marchand, dans le champ du tourisme, via une immatriculation au registre de commerce et le financement d’un fonds de garantie à hauteur de 10% de leur produit d’exploitation.
La Fédération Générale des PEP, membre de l’UNAT (Union nationale des Associations de Tourisme et de plein air), et de la JPA (Jeunesse en Plein Air), se félicite de cette annonce importante, qui résulte du travail mené très en amont avec ses partenaires.
Elle se réjouit ainsi du soutien du ministre à l’action des associations organisant des séjours de vacances et plus largement l’ensemble des ACM de l’Education populaire, qui œuvrent au quotidien pour l’intérêt général afin de renforcer le lien social, et qui militent sans relâche pour le droit aux vacances pour tous.


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